Dossier bonus réparation refusé : que faire ?
Votre dossier de bonus QualiRépar a été refusé. C'est frustrant, mais dans la grande majorité des cas, le refus est corrigible. Voici les motifs les plus fréquents et la marche à suivre.
Les motifs de refus les plus courants
Motif 1 : Dossier déposé hors délai
Pour ecosystem, le dossier doit être déposé dans les 90 jours suivant la réparation. C'est un délai strict. Si la réparation date du 1er janvier, le dossier doit être déposé avant le 31 mars.
Solution : Impossible de contester un refus pour dépassement de délai. La prévention est la seule solution — notez systématiquement la date de réparation et configurez une alerte à J+60.
Motif 2 : Pièce détachée sans traçabilité
Pour certaines catégories d'appareils (smartphone, PC portable notamment), les éco-organismes exigent que l'origine de chaque pièce remplacée soit documentée : neuve, d'occasion, d'échange standard ou reconditionnée.
Solution : Renseignez l'origine de chaque pièce au moment de la saisie. Pour les pièces neuves, conservez le bon de commande fournisseur.
Motif 3 : Montant bonus supérieur à 50 % du montant HT
La règle est stricte : le bonus demandé ne peut pas dépasser 50 % du montant de la réparation HT. Si vous avez réparé un smartphone pour 40 € HT, le bonus maximum est de 20 € (et non 25 €).
Solution : Vérifiez automatiquement le plafond au moment de la saisie.
Motif 4 : Informations incohérentes
La date, le montant et le numéro de facture déclarés dans le dossier doivent correspondre exactement à la facture client remise.
Solution : Générez le dossier directement depuis les données de la facture — pas de ressaisie manuelle, pas d'erreur de recopie.
Procédure de contestation
Si vous pensez que le refus est injustifié :
- Rassemblez toutes les pièces (facture originale, photos, bon de commande pièces)
- Rédigez un email de contestation au service réparateurs de l'éco-organisme
- Joignez une copie PDF du dossier complet
- Citez le numéro de référence de votre dossier
RéparDossier génère un PDF récapitulatif complet (toutes les informations + checklist) que vous pouvez joindre à votre contestation.
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