Politique de confidentialité
En vigueur au 1er juin 2026 — conforme RGPD (UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
L'Éditeur de RéparDossier est responsable du traitement de vos données en tant que client (réparateur abonné). Pour les données des clients finaux des réparateurs, l'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD — le réparateur reste responsable de traitement pour ces données.
Contact DPO : [email protected]
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Authentification | Art. 6.1.b | Compte actif + 12 mois | |
| Gestion réparations | Nom client, code postal, description panne, facture | Art. 6.1.b | Compte actif + 12 mois |
| Pièces justificatives | Photos appareil, facture client | Art. 6.1.b | Compte actif + 12 mois |
| Facturation | Email, pays | Art. 6.1.b | Délégué à LemonSqueezy (MoR) |
| Logs techniques | IP, user-agent (anonymisés après 7j) | Art. 6.1.f | 7 jours |
3. Hébergement et sous-traitants
Toutes les données sont hébergées dans l'Union Européenne.
| Sous-traitant | Rôle | Région |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Serveur + stockage fichiers | EU (Paris) |
| Neon / PostgreSQL | Base de données | EU |
| Resend | Emails transactionnels | EU |
| LemonSqueezy | Paiements (Merchant of Record) | US/EU — DPA disponible |
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données.
Pour exercer ces droits, contactez [email protected]. Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Cookies
RéparDossier utilise uniquement un cookie de session (JWT httpOnly) nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.