Politique de confidentialité
En vigueur au 19 juillet 2026 — conforme RGPD (UE 2016/679)
1. Responsable du traitement et sous-traitant
L'Éditeur de RéparDossier est responsable du traitement pour les données des réparateurs abonnés (email, profil boutique, données de connexion).
Pour les données relatives aux clients finaux du réparateur (nom, code postal, description de panne, photos de l'appareil, factures), l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le réparateur est responsable de traitement pour ces données et s'assure que leur collecte et leur utilisation dans le cadre QualiRépar respectent les droits des personnes concernées.
Contact DPO : [email protected]
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Authentification | Art. 6.1.b | Compte actif + 12 mois | |
| Gestion réparations | Nom client final, code postal, description panne, numéro de facture | Art. 6.1.b | Compte actif + 12 mois |
| Pièces justificatives (photos) | Fichiers uploadés par le réparateur (JPG, PNG, PDF). Peuvent contenir des données personnelles du client final (facture avec nom/adresse, photo de l'appareil). Accessibles uniquement par le réparateur via lien signé à durée limitée. | Art. 6.1.b | Compte actif + 12 mois |
| Facturation | Email, pays | Art. 6.1.b | Délégué à LemonSqueezy (MoR) |
| Logs techniques | IP, user-agent (anonymisés après 7j) | Art. 6.1.f | 7 jours |
3. Hébergement et sous-traitants
Toutes les données sont hébergées dans l'Union Européenne.
| Sous-traitant | Rôle | Région |
|---|---|---|
| Contabo GmbH | Serveur, base de données PostgreSQL et stockage des fichiers justificatifs (auto-hébergés) | EU (Allemagne) |
| Brevo | Emails transactionnels | EU (France) |
| LemonSqueezy | Paiements (Merchant of Record) | US/EU — DPA disponible |
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données.
Droit à l'effacement : vous pouvez supprimer l'intégralité de votre compte et de toutes les données associées (fiches de réparation, dossiers, fichiers uploadés) directement depuis Mon compte → Zone de danger → Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et irréversible.
Pour les autres droits, contactez [email protected]. Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
5. Aucun flux financier
RéparDossier est un outil de préparation de dossiers de demande de bonus QualiRépar. Aucun flux d'argent ne transite par la plateforme : les éco-organismes ecosystem et Ecologic remboursent le réparateur directement sur son compte bancaire, sans intermédiaire.
6. Cookies
RéparDossier utilise uniquement un cookie de session (JWT httpOnly) nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.