← Retour à l'accueil

Mentions légales

Éditeur

RéparDossier est édité par une personne physique ou morale (coordonnées à compléter avant mise en production).

Contact : [email protected]

Hébergement

Le service est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Les données sont stockées exclusivement sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne (région Paris).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, interfaces, logique applicative) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Limitation de responsabilité

RéparDossier est un outil de préparation de dossiers administratifs. L'Éditeur ne garantit pas l'acceptation des dossiers par les éco-organismes ecosystem ou Ecologic. La vérification des informations et le dépôt restent sous la responsabilité exclusive du réparateur. Voir les CGV pour le détail de la limitation de responsabilité.

Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.